💰 Une fiscalité lisible et efficace

💡 Pourquoi ce modèle réduit massivement la fiscalité ?
Parce qu’il repose sur trois piliers : un recentrage de l’État sur ses fonctions essentielles, la suppression des micro-taxes et niches fiscales, et l’autonomie financière des villes.
Résultat : une fiscalité allégée, une meilleure lisibilité, et une gestion publique plus rigoureuse.

🧩 Une usine à gaz devenue inefficace

Le système fiscal français actuel est d’une complexité invraisemblable : une multitude de taxes, d’exceptions, de niches et de contributions spécifiques s’empilent depuis des décennies. Personne n’y comprend plus rien, pas même ceux qui le conçoivent. Cette opacité entretient la défiance, coûte une fortune à administrer, et pénalise la compétitivité.

Le projet présenté ici part d’un principe simple : chaque échelon de pouvoir doit financer ses propres missions. Aucun transfert de fonds entre national et local. Et surtout, pas plus de quatre impôts majeurs pour couvrir l’ensemble des dépenses publiques.

À noter : ce modèle part du principe que la France a retrouvé sa souveraineté monétaire. La transition vers ce cadre fera l’objet d’un article séparé.

🧱 Une fiscalité structurée autour de 4 impôts

Le système repose sur deux impôts nationaux (TVA et IS) et deux impôts locaux (LVT et IR local). Tout le reste disparaît. Il n’y a ni taxe carbone, ni CSG, ni taxes cachées sur l’électricité, l’essence ou les successions. Pas de niches, pas d’usines à gaz, pas de bricolage.

🏛 Ce que finance le niveau national

L’échelon national se concentre sur ses missions régaliennes : police, justice, armée. Il prend également en charge un socle de solidarité universel, composé du revenu unique, de l’AAH, des soins liés aux affections de longue durée (ALD), et du chèque éducation.
Tout citoyen, où qu’il habite, bénéficie de ces droits. Leur financement repose sur deux leviers simples : une TVA nationale, et un impôt sur les sociétés plafonné à 10-15 %.
Le périmètre réduit de l’État permet de maintenir ces taux à des niveaux raisonnables, sans nuire à l’économie.

🏙 Ce que finance le niveau local

Les villes et régions financent elles-mêmes leurs infrastructures et leurs services de proximité. Deux outils leur sont confiés : une Land Value Tax (LVT), qui taxe la valeur du foncier non bâti, et un impôt sur le revenu local, à taux progressif.
La LVT cible en priorité les entreprises et les grands propriétaires fonciers, afin d’inciter à une gestion optimale de l’espace.
L’impôt sur le revenu local reste modéré pour les classes moyennes, mais s’alourdit au-delà d’un certain seuil. Chaque ville fixe ses propres taux et gère son budget sans subvention nationale.
Ce modèle suppose une taille critique d’environ 100 000 habitants par ville, condition nécessaire pour garantir la viabilité financière et la qualité des services.

🧹 Fin des micro-taxes et simplification

Toutes les taxes secondaires, contributions spécifiques et autres prélèvements obscurs sont supprimés. Cette simplification drastique réduit les coûts de gestion, limite les risques de fraude et permet enfin de comprendre qui finance quoi.
Le système devient lisible, stable, et facile à administrer.

🏥 Une protection sociale recentrée et privatisée

Les cotisations sociales obligatoires sont abolies. L’État garantit uniquement trois éléments : l’AAH, le revenu unique, et la prise en charge publique des ALD.
Pour le reste – soins courants, indemnités journalières, retraites, invalidité – chaque citoyen choisit une assurance privée.
Un socle minimal est obligatoire (comme pour l’assurance auto), mais chacun reste libre de son niveau de couverture et de son prestataire.
Ce modèle permet à la fois de responsabiliser les assurés et de libérer le système de santé des effets pervers de la gestion étatique.

🎓 Le chèque éducation

L’école devient elle aussi un secteur concurrentiel. Chaque famille reçoit un “chèque éducation” pour chaque enfant, valable dans l’établissement de son choix : privé, associatif, communautaire ou même en instruction à domicile.
Les écoles publiques actuelles disparaissent en tant qu’organismes étatiques, laissant place à un maillage diversifié d’établissements autonomes.
Dans le cas de l’école à la maison, une partie du chèque peut être versée directement aux familles, sous réserve de contrôles réguliers du niveau des enfants.
Les étudiants étrangers, quant à eux, financent intégralement leur scolarité, sans subvention publique.

🛡 Taxes correctives et protection économique

Quelques taxes ciblées peuvent subsister, mais uniquement comme outils de régulation. Par exemple :

des taxes sur l’alcool, le tabac ou certains produits nocifs ;
des taxes à l’importation pour préserver l’industrie nationale ;
des taxes spécifiques sur les revenus spéculatifs ou les très hauts revenus.

Leur objectif n’est pas de remplir les caisses, mais de protéger le tissu économique et d’influer sur certains comportements.

🏗 Une fiscalité locale autonome

Les villes, désormais financièrement autonomes, assument directement la gestion des infrastructures, de la sécurité locale et des services urbains essentiels.
Elles ne distribuent plus de subventions, mais peuvent investir dans des entreprises locales, à hauteur de 25 % du capital, en achetant des parts au prix du marché.
Elles perçoivent ensuite dividendes ou plus-values, comme tout acteur économique.
La gestion sociale (RSA, aides diverses) ne fait plus partie de leurs missions, ce qui allège considérablement les charges.

🎯 Conclusion

Cette réforme fiscale vise à restaurer la lisibilité, la simplicité et l’efficacité.
Avec seulement quatre impôts principaux, elle permet de financer l’essentiel sans étouffer l’économie. Elle rend chaque échelon de gouvernance responsable de ses choix, tout en assurant un socle commun de solidarité.